L'établissement du DTA ne doit pas être confondu avec le diagnostic amiante.
Pourquoi faire réaliser un DTA ?
Le dossier technique amiante consiste à rechercher les traces d'amiante dans les produits et matériaux ayant servi à la construction des bâtiments collectifs dont le permis de construire a été attribué avant le 01/07/1997.
Généralement, le DTA se limite aux parties communes d'un immeuble en copropriété. Les maisons individuelles ainsi que les parties privatives des immeubles collectifs sont donc exclues. D'autres types de construction peuvent faire l'objet d'un DTA : immeubles de bureaux, commerces, locaux de travail, écoles et bâtiments pour activités agricoles ou industrielles.
La recherche d'amiante prévient les risques liés à ce matériau. Si la loi impose aux copropriétaires d'établir ce diagnostic avant vente, c'est en raison de l'impact sanitaire. La recherche devient une préoccupation de santé publique du fait de l'occupation nombreuse des immeubles.
Depuis 1997, l'amiante est décrété substance nocive pour la santé. Elle cause certaines maladies pulmonaires et cancérigènes déclarées 30 ans après exposition. Dans le cadre du DTA, la recherche d'amiante inclut les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds.
Quel est le contenu d'un dossier technique amiante ?
Un dossier technique amiante comprend trois parties :
- La première partie retrace les travaux de repérage des matériaux contenant de l'amiante. Le diagnostiqueur prélève des échantillons transmis à un laboratoire agréé pour analyse.
- La deuxième partie regroupe les consignes et recommandations de sécurité et prévention.
- La troisième partie récapitule les caractéristiques de l'immeuble, les informations relatives au propriétaire et les matériaux diagnostiqués contenant de l'amiante dans les parties communes.
Comment réaliser un dossier technique amiante ?
Puisque les immeubles collectifs sont gérés en copropriété, le syndic a l'obligation de constituer un DTA. Le syndic représente les propriétaires et contacte un diagnostiqueur ou entreprise spécialisée certifiée par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC).
Avant d'engager un diagnostiqueur, le syndic doit vérifier la validité de sa certification et souscrire à une assurance responsabilité civile. À la fin des travaux, le syndic envoie une copie à chaque occupant via les propriétaires.